(12) La Commission a envoyé un questionnaire aux sociétés retenues et a reçu des réponses complètes dans le délai fixé. Elle a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination du dumping et a procédé à des vérifications dans les locaux des sociétés suivantes, incluses dans l'échantillon: - The Bombay Dyeing & Manufacturing Co. Ltd, Mumbai, - Nowrosjee Wadia & Sons, Mumbai, - Prakash Cotton Mills Pvt. Ltd, Mumbai, - Texcellence Overseas, Mumbai, - Vigneshwara Exports Limited, Mumbai.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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