(13) En raison de la situation politique en Inde, la vérification dans les locaux de Jindal Worldwide Ltd, Ahmedabad et de Mahalaxmi Exports, Ahmedabad a dû être annulée. Les données communiquées par ces sociétés ont néanmoins été utilisées malgré l'absence de vérification. Il y a lieu de noter à cet égard que leurs prix à l'exportation correspondaient à ceux des autres sociétés indiennes de structure similaire qui ont fait l'objet de l'enquête (pour la plupart des sociétés uniquement axées sur les exportations). De plus, certaines vérifications ont été effectuées par l'entremise de divers importateurs de l'Union européenne (vérification croisée des factures) et aucune irrégularité n'a été constatée concernant les prix à l'exportation pratiqués par les deux sociétés en question.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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