(15) Le produit considéré est le même que lors de l'enquête initiale, à savoir du linge de lit en coton, pur ou mélangé avec des fibres synthétiques ou artificielles ou avec du lin (lin non dominant), blanchi, teint ou imprimé, originaire de l'Inde, relevant des codes NC ex 6302 21 00 (codes TARIC 6302 21 00 81, 6302 21 00 89 ), ex 6302 22 90 (code TARIC 6302 22 90 19 ), ex 6302 31 10 (code TARIC 6302 31 10 90 ), ex 6302 31 90 (code TARIC 6302 31 90 90 ), ex 6302 32 90 (code TARIC 6302 32 90 19 ). 3. PRODUITS SIMILAIRES
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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