(16) Il a été établi que le linge de lit en coton vendu sur le marché indien était identique ou ressemblait étroitement, en termes de caractéristiques physiques et d'utilisations finales, au linge de lit en coton exporté de l'Inde vers la Communauté. Ils doivent donc être considérés comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. D. RÉSULTAT DE L'ENQUÊTE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE 1. VALEUR NORMALE 1.1. Sociétés incluses dans l'échantillon
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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