(17) Il convient avant tout de rappeler qu'une seule des sept sociétés incluses dans l'échantillon réalisait des ventes intérieures. Sur les six autres, une seule effectuait des ventes de la même catégorie générale de produits (autres produits en coton) sur le marché intérieur.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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