(19) Pour les autres sociétés, faute de ventes intérieures du produit similaire, il a été, dans un premier temps, envisagé d'établir la valeur normale sur la base des prix intérieurs de la société qui réalisait des ventes sur le marché intérieur, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement de base. Toutefois, aucune comparaison n'étant possible entre les types de produits vendus sur le marché intérieur et ceux exportés vers l'Union européenne par ces autres sociétés, en l'absence de ventes intérieures du produit similaire, la valeur normale a dû être construite.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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