Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 2239/2003EUR-Lex →

(20) Compte tenu de ce qui précède, les coûts de fabrication du produit concerné ont été utilisés pour construire la valeur normale pour chacune des sociétés incluses dans l'échantillon, conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base. En ce qui concerne les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, il était impossible d'opter pour la solution visée à l'article 2, paragraphe 6, point a), du règlement de base qui consiste à effectuer la moyenne pondérée des montants réels établis pour d'autres exportateurs ou producteurs à l'égard de la production et des ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays d'origine, dans la mesure où une seule société réalisait des ventes intérieures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).