(22) En ce qui concerne les bénéfices, plusieurs approches ont été envisagées pour établir un bénéfice raisonnable aux fins de la construction de la valeur normale pour la société qui réalisait des ventes de la même catégorie générale de produits. La première approche, qui consistait à utiliser ses bénéfices réels, a dû être écartée, car la société fonctionnait à perte.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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