(24) Conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base, il convient d'ajouter un montant raisonnable correspondant aux bénéfices lors de la construction de la valeur normale. En conséquence, un bénéfice nul ne peut être considéré comme un bénéfice maximal.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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