(25) Finalement, en l'absence de toute autre source de données, le bénéfice a été fixé à 5 % pour tous les producteurs-exportateurs indiens, cette marge correspondant à la marge bénéficiaire escomptée par l'industrie communautaire pendant l'enquête initiale. Le requérant a fait valoir que cette marge bénéficiaire était trop basse.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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