(3) En septembre 2002, à la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine(5) des mesures antidumping en vigueur, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, déposée par Eurocoton qui représentait une proportion majeure de la production communautaire totale de linge de lit en coton. La demande faisait valoir que l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie communautaire. C. ENQUÊTE 1. PROCÉDURE
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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