(32) Pour ce qui est des sociétés incluses dans l'échantillon, l'enquête n'a révélé l'existence d'un dumping que pour une société (Bombay Dyeing) qui représentait moins de 8 % du total des exportations du produit concerné originaire de l'Inde vers la Communauté pendant la période d'enquête. De plus, comme précisé plus haut, une société n'a pas coopéré et il a été considéré que ses exportations avaient fait l'objet d'un dumping [voir le considérant 30, point d)]. Ses exportations ne représentaient toutefois que 0,4 % du total des exportations indiennes du produit concerné à destination de la Communauté pendant la période d'enquête.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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