(34) En outre, les producteurs ayant coopéré non retenus dans l'échantillon et n'ayant pas bénéficié d'un traitement individuel produisaient eux aussi exclusivement pour l'exportation (selon les informations communiquées en réponse aux questions posées dans l'avis d'ouverture). En d'autres termes, leur structure correspond à celle des sociétés mentionnées au considérant 33, ce qui laisse clairement à penser que leurs exportations n'ont, elles non plus, pas fait l'objet d'un dumping.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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