Article considérant 37

(37) Tout d'abord, il a été constaté que moins de 8 % des importations du produit concerné originaire de l'Inde ont fait l'objet d'un dumping pendant la période d'enquête. Sur cette période, ces importations représentaient une part de marché inférieure à 1 % ou une part des importations totales, toutes sources confondues, de moins de 3 %. En d'autres termes, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping est négligeable compte tenu des seuils normalement applicables au titre du règlement de base et de l'accord antidumping de l'OMC. Ensuite, l'enquête a montré que, pour les raisons exposées aux considérants 32 à 34, plus de 90 % des importations en provenance de l'Inde ne faisaient l'objet d'aucun dumping. Dans ces circonstances, il est très peu probable que ces importations aient pu causer un préjudice important pendant la période d'enquête. De plus, il est logique de supposer que la non-institution de mesures ne changerait rien à la situation, étant donné qu'aucun droit n'a été appliqué sur la majeure partie de la période d'enquête et que le volume des importations en provenance de l'Inde ne faisant pas l'objet d'un dumping a toujours été important.