(38) En conséquence, il ressort des constatations du présent réexamen qu'il ne peut être considéré que le lien de causalité entre le dumping et le préjudice établi lors de l'enquête initiale continue d'exister, même si le présent réexamen intermédiaire partiel n'a pas explicitement porté sur ce lien de cause à effet.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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