Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (CE) n° 2239/2003EUR-Lex →

(39) En outre, les mesures qui résulteraient de la présente enquête (voir le considérant 30) seraient inopérantes, car une proportion majeure des importations en provenance de l'Inde en serait exclue. 3. CONCLUSION

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