(40) Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de clore le réexamen intermédiaire concernant les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde sans instituer de droits antidumping. F. CONSÉQUENCES POUR LE RÉEXAMEN AU TITRE DE L'EXPIRATION DES MESURES
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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