(41) Les résultats du réexamen intermédiaire ayant abouti à l'expiration des droits antidumping institués par le règlement (CE) n° 2398/97 du Conseil, il convient de clore la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures. G. COMMUNICATION
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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