(42) Les parties intéressées ont été informées des faits et considérations sur la base desquels il était envisagé de recommander la clôture du réexamen intermédiaire partiel et du réexamen au titre de l'expiration des droits sans instituer de mesures et ont eu la possibilité de présenter leur point de vue. Leurs commentaires ont été pris en considération et, au besoin, les conclusions ont été modifiées en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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