(5) La Commission a officiellement informé le requérant, les producteurs dans le pays exportateur et leurs représentants de l'ouverture des enquêtes de réexamen et a donné à toutes les parties directement concernées l'occasion de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues.
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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