(6) Un certain nombre de producteurs-exportateurs en Inde, de même que des producteurs communautaires, des utilisateurs communautaires et des importateurs-négociants ont fait connaître leur point de vue par écrit. Toutes les parties qui l'ont demandé dans les délais précisés dans les avis d'ouverture visés au considérant 4 et qui ont prouvé qu'il existait des raisons particulières justifiant leur audition ont eu l'occasion d'être entendues. 1.1. Période d'enquête
Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
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