Règlement (CE) n° 2239/2003 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2239/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2239/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2239)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 2239/2003EUR-Lex →

(7) L'enquête relative au dumping a couvert la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 (ci-après dénommée "période d'enquête"). 1.2. Détermination de l'échantillon

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