Article considérant 9

(9) Quatre-vingt-quatorze producteurs-exportateurs ont accepté d'être inclus dans l'échantillon et ont fourni les informations sollicitées dans le délai fixé. Huit d'entre eux ont été retenus sur la base des critères suivants: l'importance de leurs ventes à l'exportation vers la Communauté et la présence de ventes intérieures. Les producteurs-exportateurs qui n'ont finalement pas été inclus dans l'échantillon ont été informés que tout droit antidumping institué sur leurs exportations n'excéderait pas, conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 6, du règlement de base, la marge moyenne pondérée de dumping établie pour les sociétés constituant l'échantillon. L'échantillon a été constitué en coordination avec les représentants des producteurs-exportateurs et avec les autorités indiennes. Le rapport de l'organe d'appel visé au considérant 1 a conclu que la méthode de calcul des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et des bénéfices consistant à effectuer la moyenne pondérée des montants réellement supportés et réalisés par d'autres exportateurs ou producteurs ne peut être appliquée que si des données sont disponibles pour plusieurs autres exportateurs ou producteurs. Il a donc été jugé important de constituer un échantillon comptant deux sociétés ayant effectué des ventes sur le marché intérieur. Il convient également de préciser que, sur les quatre-vingt-quatorze producteurs qui se sont fait connaître, deux seulement vendaient sur le marché intérieur et l'un d'eux, qui avait, dans un premier temps, accepté de coopérer à l'enquête, s'est désisté par la suite. L'échantillon a donc dû être modifié en conséquence et a finalement été constitué de sept sociétés dont six vendaient uniquement à l'exportation et une réalisait à la fois des ventes à l'exportation et des ventes intérieures du produit similaire.