(1) Le règlement (CE) n° 999/2001 établit les règles de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et les caprins.
Règlement (CE) n° 2245/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2245/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2245/2003
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003R2245)
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