(3) La surveillance de grands nombres d'ovins abattus à des fins de consommation humaine dans les États membres à fortes populations ovines a permis d'évaluer la prévalence des EST dans ces populations. Le niveau de surveillance dans de fortes populations d'ovins devrait donc être réduit. La surveillance des ovins abattus à des fins de consommation humaine dans les États membres à faibles populations d'ovins fournit des informations limitées et ne devrait donc plus être obligatoire.
Règlement (CE) n° 2245/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2245/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2245/2003
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003R2245)
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