(4) La surveillance de nombres de caprins abattus à des fins de consommation humaine suffisamment élevés pour détecter la prévalence probable des EST dans ce groupe est difficile ou impossible dans la plupart des États membres. La surveillance dans ce groupe ne devrait donc plus être obligatoire.
Règlement (CE) n° 2245/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2245/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2245/2003
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003R2245)
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