(5) La surveillance d'ovins et de caprins morts à la ferme devrait être accrue, afin de fournir des informations sur la prévalence des EST et de contribuer à l'éradication de la maladie. Les États membres devraient prendre des mesures pour s'assurer que les animaux infectés ne sont pas soustraits à l'échantillonnage.
Règlement (CE) n° 2245/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2245/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2245/2003
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003R2245)
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