(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.
Règlement (CE) n° 2275/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2275/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2275/2003
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003R2275)
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