Décision 2004/12/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/12/CE
RattachementDécision 2004/12/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0012)
Référencearticle 1 de la décision 2004/12/CEEUR-Lex →

L'Allemagne peut continuer à appliquer le 213e règlement d'application de la réglementation allemande en matière de trafic aérien établissant des procédures pour les atterrissages et décollages aux instruments à l'aéroport de Zurich, modifié par le premier règlement modificatif du 4 avril 2003.

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