(47) Ainsi, l'impact éventuel serait au plus limité à trois heures durant les fins de semaine et les jours fériés. Pour les horaires d'été et d'hiver, le plus grand nombre total de mouvements durant ces heures est de 60; seul un petit nombre de vols se situe au-delà de la capacité indiquée ci-dessus et concerne certaines de ces heures seulement. En plus, il existe une capacité significative disponible dans les heures immédiatement antérieures et suivantes(21).
Décision 2004/12/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/12/CE
RattachementDécision 2004/12/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32004D0012)
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