(5) Le règlement de modification précise également les conditions météorologiques dans lesquelles les conditions extérieures sont considérées ne permettre que des approches par le nord, autorisant ainsi des dérogations aux règles visées au considérant 4, deuxième tiret. Néanmoins, cette disposition ne devait entrer en vigueur que le 10 juillet 2003.
Décision 2004/12/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/12/CE
RattachementDécision 2004/12/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32004D0012)
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