(1) Depuis mars 2003, des mesures ont été prises afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire en Belgique, par la décision 2003/289/CE de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique(2).
Décision 2004/18/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/18/CE
RattachementDécision 2004/18/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0018)
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