(2) En vertu de la décision 2003/289/CE, la Belgique était tenue d'assurer la destruction à titre préventif des élevages de volaille à risque et l'abattage des autres volailles et oiseaux considérés comme à risque dans des zones limitées et dans des zones fixes délimitées.
Décision 2004/18/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/18/CE
RattachementDécision 2004/18/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0018)
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