(5) La décision 2003/749/CE de la Commission du 10 octobre 2003 relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire en Belgique en 2003(3) prévoyait une avance de 1,250 million d'euros pour l'abattage obligatoire des animaux et la destruction obligatoire des oeufs en 2003. Toutefois, il est désormais possible d'estimer avec beaucoup plus de certitude le montant exigible de l'indemnisation.
Décision 2004/18/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/18/CE
RattachementDécision 2004/18/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0018)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.