Décision 2004/18/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/18/CE
RattachementDécision 2004/18/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0018)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/18/CEEUR-Lex →

(6) La Belgique a également présenté des données relatives aux dépenses effectuées pour exécuter les mesures imposées par la décision 2003/289/CE.

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