Décision 2004/18/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/18/CE
RattachementDécision 2004/18/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0018)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/18/CEEUR-Lex →

(8) À condition que les crédits nécessaires soient débloqués en 2003, il convient que la Communauté participe financièrement aux dépenses effectuées par la Belgique et que le montant de l'avance soit porté à 3 millions d'euros.

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