(1) Depuis le mois de mars 2003, un certain nombre de mesures visant à prévenir la propagation de l'influenza aviaire aux Pays-Bas ont été prises à la suite de l'adoption d'une série de décisions, dont la plus récente est la décision 2003/290/CE de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas(2).
Décision 2004/27/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/27/CE
RattachementDécision 2004/27/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0027)
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