(2) La décision 2003/290/CE et les deux décisions qui la précédaient, à savoir les décisions 2003/214/CE(3) et 2003/258/CE(4) de la Commission, faisaient obligation aux Pays-Bas d'assurer le dépeuplement préventif des élevages de volaille à risque et la mise à mort des autres volailles et oiseaux jugés à risque dans les zones soumises à des restrictions et dans des zones délimitées bien définies.
Décision 2004/27/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/27/CE
RattachementDécision 2004/27/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0027)
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