Décision 2004/27/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/27/CE
RattachementDécision 2004/27/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0027)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/27/CEEUR-Lex →

(3) Les Pays-Bas ont pris les mesures de précaution qui s'imposaient afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire.

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