(4) L'influenza aviaire représente un grave danger pour les élevages communautaires. Il convient donc, afin de prévenir la propagation de cette maladie et de contribuer à son éradication, que la Communauté participe aux dépenses éligibles effectuées par les Pays-Bas. Par conséquent, il y a lieu d'accorder un concours financier communautaire aux Pays-Bas, conformément à la décision 90/424/CEE, afin de couvrir les dépenses liées aux mesures de précaution prises en 2003.
Décision 2004/27/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/27/CE
RattachementDécision 2004/27/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0027)
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