(5) La décision 2003/678/CE de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003(5) prévoyait une avance de 10 millions d'euros pour la mise à mort obligatoire des animaux et la destruction obligatoire des oeufs en 2003. Toutefois, il est à présent possible d'estimer avec une plus grande certitude le montant des indemnisations qui pourront être versées.
Décision 2004/27/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/27/CE
RattachementDécision 2004/27/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0027)
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