Décision 2004/27/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/27/CE
RattachementDécision 2004/27/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0027)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2004/27/CEEUR-Lex →

(7) Selon ces informations, le coût total de l'indemnisation des propriétaires des animaux et des oeufs est estimé, sans préjudice de l'issue des procédures juridiques, à 82,6 millions d'euros.

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