Décision 2004/27/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/27/CE
RattachementDécision 2004/27/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0027)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/27/CEEUR-Lex →

(8) À condition que les crédits nécessaires soient débloqués en 2003, il convient que la Communauté participe aux dépenses effectuées par les Pays-Bas et porte à 40 millions d'euros le montant de l'avance à verser.

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