(103) En dernier lieu, même si on considérait un tel investissement comme économiquement viable, il est pour le moins incertain, d'après ce qui ressort de l'enquête de la Commission, que GVG puisse acquérir des locomotives adaptées.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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