(106) À une exception près, les constructeurs ne sont pas en mesure de fournir l'appui technique nécessaire. Bombardier serait prête à le faire sous vingt-quatre heures, mais le prix serait voisin du prix de location d'une seconde locomotive. Ce n'est pas économiquement viable, car l'appui technique ne doit pas mobiliser plus de un dixième de la capacité du parc de locomotives.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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