(132) Il est précisé, au considérant 51, que la traction comprend la fourniture d'une locomotive, d'un conducteur et de services auxiliaires tels que l'appui technique. Il existe un marché des services de traction, qui sont fournis sur une base commerciale dans la plupart des États membres. Les considérants 55 et 56 donnent des exemples illustrant le fait que FS est, ou a été, présente sur le marché de la traction. Ainsi, FS fournit des services de traction réguliers à la SNCF entre Milan ou Turin et Lyon, et à DB pour son "Autoreisezug" international sur 13 liaisons différentes entre l'Allemagne et l'Italie. À une occasion, elle a également fourni ce type de services à GVG pour un service de transport ferroviaire de voyageurs en transit. Aucun de ces services de transport par chemin de fer ne peut rivaliser avec les services fournis par FS.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.