Décision 2004/33/CE · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
RéférenceConsidérant 139 de la décision 2004/33/CEEUR-Lex →

(139) Le service envisagé par GVG entre Bâle et Milan est en concurrence avec le Cisalpino, qui est exploité par une entreprise commune entre FS et CFF. C'est ce que FS confirme dans sa réponse à la communication des griefs. FS estime que le service envisagé par GVG aurait porté préjudice au trafic existant sur la liaison Bâle-Milan qu'elle assure(84).

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