(22) Les prestations de transport ferroviaire international exigent une coordination des sillons sur les réseaux ferroviaires nationaux. Cette coordination est réalisée par les entreprises ferroviaires européennes dans le cadre des groupes de travail du Forum Train Europe (ci-après "FTE"). Au cours de conférences, les entreprises ferroviaires discutent des horaires de service afin de garantir la disponibilité du matériel roulant et des capacités d'infrastructure. Trois conférences sont ainsi organisées tous les ans selon un calendrier régulier(19). Les entreprises ferroviaires désireuses de fournir des services de transport international introduisent leurs demandes de sillons auprès des organismes de répartition concernés. Les sillons sont réservés sur une base temporaire. S'ils ne sont pas confirmés dans un délai déterminé, la réservation est annulée et une nouvelle demande doit être introduite au cours de la conférence FTE suivante. Avant que le sillon ne puisse être effectivement utilisé pour un service donné, l'organisme de répartition doit s'assurer que le matériel roulant respecte les conditions techniques et de sécurité.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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