(25) Pour être en mesure d'assurer le transport par chemin de fer, une entreprise ferroviaire doit disposer d'une traction - c'est-à-dire une locomotive et un conducteur - pour faire circuler le train sur le réseau(21).
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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