(32) D'après le compte rendu d'une conférence du FTE du 20 août 1999, GVG, FS, CFF et BLS se sont rencontrées afin de discuter du projet de GVG. Il y est noté que GVG a déposé une "réception annonce de sillons"(28) et demandé que soit constitué un regroupement international entre FS et GVG sur la base de la directive 91/440/CEE. GVG a renouvelé cette demande à chacune des conférences du FTE qui ont suivi.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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